Vos droits, expliqués simplement
Bail, contrat, propriétaire, employeur, amende. Ce que dit le papier, ce que vous pouvez faire, et ce qu’ils n’ont pas le droit de faire.
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Exemple
Voyez par vous-même.
Non. En France, l’usure normale est à la charge du propriétaire : peinture passée, moquette usée, petits trous de chevilles. Le dépôt de garantie couvre les dégradations et les loyers impayés, justificatifs à l’appui.
Réclame par lettre recommandée le détail des retenues, avec factures ou devis. Il avait un mois pour te rendre le dépôt si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, deux mois sinon. Passé ce délai, il te doit 10 % du loyer mensuel par mois de retard.
En clair
Collez une clause : vous saurez ce qu’elle veut dire, ce qu’elle a d’inhabituel et quoi demander avant de signer.
Ce que vous pouvez vraiment faire
Les étapes dans l’ordre : quoi envoyer, à qui, et dans quel délai.
Votre pays compte
Le droit change d’un pays à l’autre. Dites où vous vivez et il répond pour cet endroit.
À vous
Partez de l’un de ces exemples.
Votre bail
Les clauses qui comptent.
Explique-moi mon bail en clair :Un contrat de travail
Avant de signer.
Mon employeur veut me faire signer une clause de non-concurrence. Que dois-je vérifier avant de signer ?Une amende
La contester ou non, et comment.
J’ai reçu une amende de stationnement que je crois injustifiée. Comment la contester ?Questions
Des réponses nettes.
Est-ce un conseil juridique ?
Connaît-il le droit français ?
Puis-je lui donner un contrat ?
Quick ou Powerful pour le juridique ?
Est-ce gratuit ?
Candor est-il en français ?
Posez la question que vous vous posez vraiment.
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